Réponse Ousmane SONKO bis
Réponse Ousmane SONKO - traduction en Wolof, ci-contre
Outre la réponse, texte que nous avons conçu, il y a les autres parties suivantes, pour étayer, et comme références : les articles et 123 de la constitution du Sénégal, en vigueur, le vocable "déclaration politique" différent de la "déclaration de politique générale", lexplication de certains termes : agrégation, types de catégories de concours en agrégation, etc.
Ces parties suivent le texte constituant la réponse du Premier ministre au député, Guy Marius SAGNA...
Voici, à présent, tout d'abord, le texte sur ladite réponse.
*Introduction de Yombal Yëgle - autour de la déclaration de politique générale du Premier Ministre- Ousmane SONKO*
(1) Le 29 juin 2024
Réponse d'Ousmane SONKO à l'honorable député, Guy Marius SAGNA
Depuis des jours, des voix discordantes s'élèvent, relatives à la DPG de l'actuel Premier Ministre, Ousmane Sonko (Que Dieu le protège - حفظه الله). Les députés de BBY, majoritaires, à l'AN, et d'autres intervenants, de leur camp, ou alignés sur leur point de vue, estiment que le PM doit impérativement aller à l'AN y faire cette DPG, dans les trois mois, c'est-à-dire, au plus tard, le 30 juin 2024. D'autres, par contre, soutiennent que le PM ne doit pas, dans les conditions actuelles, mettre les pieds dans l'hémicycle de l'AN, à cause du règlement intérieur ne le permettant plus.
ll y a lieu de préciser, comme l'ont fait certains, à juste titre, que l' actuelle Constitution du Sénégal demande au Premier Ministre de faire une DPG, sans fixer un quelconque délai, en laissant le soin à l'AN, qui doit l'intégrer dans son règlement intérieur. En fait, cela figurait bien dans le règlement intérieur de l'AN, jusqu'en 2019 (date précise) quand l'ancien président de la République, soit-disant pour agir plus vite, supprima le poste de Premier ministre et, logiquement, l'AN supprima les dispositions sur la DPG, dans son règlement intérieur. Elle avait alors bien fait. (En réalité, le président de la République voulait augmenter ses pouvoirs, comme il tentera plus tard de le faire, en demandant aux députés de lui permettre de dissoudre leur Assemblée, chaque fois qu'il le voudrait, mais ils refusèrent, cette fois-là, de le suivre, car leurs propres intérêts étaient en jeu, étaient menacés). Mais, quand Macky fit revenir le poste de premier ministre, L'AN, cette fois-ci, ne modifia pas son règlement intérieur, pour y réintégrer la disposition sur la DPG.
Ousmane Sonko n'a fait, en répondant au patriote, Pastéfien, mais honorable député, Guy Marius SAGNA, en lui montrant qu'il était en phase avec lui. Mais il n'a pas manqué de jeter de grosses et lourdes pierres sur les députés de BBY. Ils les a mis face à leur responsabilité et informé le peuple que la balle est plutôt dans le camp des députés qui doivent, s'ils veulent qu'il aille faire sa DPG devant eux, modifier, comme il se doit leur règlement intérieur, vicié. Comme les députés avaient prêté le flanc, il n'a pas manqué de leur donner quelques coups qui, à coup sûr, feront mal. Car les députés sont mis en mal avec la population et leur carence mise à nu.
Pour terminer, Ousmane Sonko, plus que jamais inspiré (Machallah) a mis les députés entre le feu et l'enclume. Il leur a dit, de manière claire et nette que, soit ils modifient rapidement (avant le 15 juillet 2024) leur règlement intérieur, obéissant alors à son injonction, soit, lui, le PM, il prendra ses responsabilités, en faisant sa déclaration de politique générale, non pas devant eux, les députés, mais devant une autre assemblée, plus auguste, selon Ousmane Sonko, une première, à ma connaissance, «une assemblée qui comprendra le peuple sénégalais souverain, des partenaires du Sénégal et un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques». Là, aussi, ce serait un pied - de-nez à la face des députés. En conclusion, les députés n'auront rien récolté d'agréable.
En définitive, Ousmane SONKO sortira grandi et eux, sortiront abaissés, aux yeux de l'opinion, très large, car beaucoup de gens sont informés de la situation, de ce bras de fer qu'ils ont instauré eux-mêmes, à leur détriment.
*Traductions en Wolof*
(2) Le 29 juin 2024 : Article 55 - traduction en Wolof, ci-contre
*Article 55 de la Constitution du Sénégal, en vigueur*
Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance.
En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
(3) Le 29 juin 2024 :
*Dispositions transitoires*
...
*Article 123 de la Constitution du Sénégal, en vigueur.* - traduction en Wolof, ci-contre
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment celles contenues dans la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Le 29 juin 2024 :
Déclaration politique des députés # DPG : - traduction en Wolof, ci-contre
Il s'agit d'un vocable où l'on retrouve les mots "déclaration" et "politique", mais différent de la "déclaration de politique générale". Il nous a semblé bon de signaler cela, pour éviter une éventuelle confusion.
*Chapitre 7.-* *Groupes parlementaires*
Article 20.- Les députés peuvent s'organiser en groupes, par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre un nombre de députés inférieur au dixième des membres de l’Assemblée nationale, non compris les députés apparentés, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 23 ci-dessous.
Les groupes se constituent en remettant, au début de la première session de la législature, à la présidence une *déclaration politique* signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres et des députés apparentés, ainsi que les noms du président et du vice-président désignés par le groupe.
Pour les autres sessions de la législature, la *déclaration politique* de constitution de groupe est remise au Président de l’Assemblée nationale dans les mêmes formes.
Ces documents sont publiés au Journal officiel. Toute modification doit être portée à la connaissance du Bureau de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.
Le député qui démissionne de son groupe ne peut, en aucun cas, s’affilier à un autre groupe parlementaire au cours de la législature.
Un député ne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire.
Est interdite la constitution de groupes pour la défense d'intérêts particuliers.
*Précision sur le délai accordé par le Premier Ministre aux députés- 15 juillet 2024* - traduction en Wolof, ci-contre
*Je me suis basé sur un articlé rédigé par Meissa DIAKHATE,
Agrégé de Droit public, Conseiller en Organisation.
Voici un extrait de cet article :
Selon la rédaction initiale de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dernier alinéa de l’article 98 : « La déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois (03) mois après l’entrée en fonction du Gouvernement. L’Assemblée nationale doit en être informée huit (08) jours au moins avant la date retenue ».
*Autres traductions* - traduction, en Wolof, ci-contre
*1. Agrégé de Droit public* :
*2. Conseiller en organisation* :
*3. Les différents concours de l'agrégation*
*Trois concours* permettent d'obtenir l'agrégation :
*le concours externe* s'adresse aux personnes titulaires d'un diplôme de master (ou un équivalent),
*le concours externe spécial* destiné aux personnes justifiant de la détention d'un doctorat,
*le concours interne* concerne les fonctionnaires qui peuvent justifier de cinq années de services publics et
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Date de dernière mise à jour : 04/07/2024